Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne 2021
Les Conditions Générales de Vente suivantes sont en vigueur pour les commandes de marchandises dans notre boutique en ligne « fässershop.de » en complément des Conditions Générales de Vente figurant dans www.wilhelm-eder.de.
1 Conclusion de contrat
Les Conditions Générales de Vente de www.wilhelm-eder.de sont en vigueur pour la conclusion de contrat, sauf dispositions contraires dans ces « CGV boutique en ligne » qui ont alors priorité.
Après votre commande en ligne, nous vous envoyons une confirmation de commande automatique par courriel. Le contrat ne se réalise pas avec votre commande ; votre commande est l’offre contraignante visant la conclusion du contrat que nous acceptons dans ce but. Cela se fait soit par déclaration d’acceptation explicite ne figurant pas encore dans la confirmation de commande automatique, ou au plus tard par l’arrivée de la marchandise que vous avez commandée sur la base de notre envoi. Nous expédions la marchandise après réception du paiement.
2 Prix
Nos offres en ligne sont sans engagement comme invite de conclusion de contrat jusqu’à ce que nous ayons accepté la commande avec avis de l’instruction sur les voies de recours pour les transactions de consommateurs. Les accords annexes verbaux, modifications ou ajouts à ces CGV ne prennent effet qu’avec notre confirmation écrite. Nous indiquons les prix nets et bruts, frais d’envoi non compris. Nous devons calculer et facturer à part les frais d’envoi que notre système ne calcule pas automatiquement dans le contexte de la commande. Nous nous réservons le droit de facturer ou de rectifier a posteriori les frais d’envoi. Un remboursement ultérieur de la TVA, ex. en cas d’exportation personnelle de l’Allemagne, n’est pas possible.
3 Marchandises, objet d’achat
Nos informations dans les catalogues, les prospectus, les listes de prix, les annonces, les sites Internet et autres publications sont sans engagement et n’illustrent que la nature ou le genre de la marchandise si nous ne les confirmons pas explicitement comme objet du contrat. Les illustrations des produits, sur quelque support que ce soit (prospectus, page d’accueil ou dans l’espace de vente), ne constituent aucune garantie de qualité.
Toutes les images dans nos publications sont des images types.
Nous nous réservons le droit de nous distancier du contrat en cas de non disponibilité de la marchandise commandée. En cas d’indisponibilité, nous informons aussitôt l’auteur de la commande et lui remboursons des contre-prestations éventuellement déjà fournies.
4 Vices
Tout vice devant être réclamé doit nous être justifié sous forme textuelle en joignant une photo.
Si un vice de la marchandise ou de la prestation est réclamé à juste titre, nous avons le droit de réparer à nos frais. En cas d’échec de la réparation, l’auteur de la commande a le droit de réclamer la réduction du prix d’achat ou de se retirer du contrat.
Les produits que nous livrons sont en partie fabriqués en matériaux naturels. Nous mentionnons ici explicitement que des écarts, par exemple concernant la couleur ou le grain, ne sont pas des vices mais résident dans la nature de la chose. Concernant les tonneaux en bois que nous livrons, nous mentionnons qu’une étanchéité implique foncièrement un trempage suffisant. Des fuites minimes peuvent cependant survenir sans que cela constitue un vice.
Tonneaux en bois usagés : des entailles dans le bois ou un fond inégal éventuel ne sont pas des vices de qualité mais sont au contraire l’expression d’une construction individuelle et de l’utilisation antérieure des tonneaux. Des écarts de couleur sont possibles.
Les fûts remplis doivent être surveillés en permanence afin de détecter les fuites à temps. Dans certains cas, ces fuites ne peuvent pas être évitées. Nous ne sommes pas responsables des pertes éventuelles du contenu des fûts dues à des fuites ou à des défauts du bois.
5 Délais de livraison
Le délai de livraison de la marchandise en stock est de 1 semaine environ après réception du paiement. Le délai de livraison de fabrications spéciales ou de marchandises qui doivent être usinées est de 8 à 14 jours environ après réception du paiement. Si le délai de livraison est retardé, nous vous en informons.
Même en cas de date de livraison contraignante, nous n’avons pas à répondre des retards de livraison dus à des cas de force majeure, à un changement de situation en termes d’approbation par les autorités ou de conditions légales, à des pannes d’exploitation, des conflits sociaux, des problèmes d’approvisionnement en matériel ou autres, même s’ils surviennent chez des sous-traitants. La date de livraison convenue est prolongée de la période adéquate nécessaire pour éliminer l’obstacle.
6 Transport et expédition
Envoi par service de livraison de colis
L’acheteur doit contrôler les marchandises à la réception et réclamer aussitôt des dommages de transport éventuels auprès du service de livraison.
Expédition par transporteur
Le transporteur conviendra avec vous de la livraison par téléphone ou par courriel. Veillez à réceptionner vous-même la marchandise lors de la première livraison. Tout trajet supplémentaire est lié à des frais qui vous sont imputés. Nous n’expédions que de la marchandise irréprochable et contrôlée. Veuillez contrôler si la marchandise est endommagée (dommages de transport, dommages visibles sur l’emballage) avant de confirmer la bonne réception de la marchandise au chauffeur du camion. En cas de dommages, veuillez noter sur le bon de livraison « Marchandise endommagée ». Veuillez noter toute irrégularité sur le bon de livraison. Lorsque vous avez confirmé auprès du transporteur la réception en bonne et due forme de la marchandise, la couverture d’assurance échoit. L’auteur de la commande doit nous signaler les dommages de transport dans les 24 heures suivant la livraison. L’auteur de la commande doit veiller à recueillir les preuves.
Les livraisons sont faites en bordure de trottoir.
Dans la mesure où elle peut être convenue de manière admissible, la juridiction compétente est Bad Dürkheim. Seul le droit de la République fédérale d’Allemagne est appliqué à l’exclusion du droit commercial des Nations Unies.
Nouvelle réglementation de la vente à distance Procédure OSS à partir du 01.07.2021
En raison des nouvelles dispositions légales, certaines livraisons B2C sont taxées au taux d’imposition applicable dans le pays de destination. Les prix bruts publiés dans la boutique sont tous calculés avec la TVA allemande et peuvent donc différer des prix bruts applicables dans le pays de destination.
Wilhelm Eder GmbH
Bruchstrasse 60
D-67098 Bad Dürkheim
Tél. : + 49 (0) 63 22/ 9 55 98 – 0
Fax : + 49 (0) 63 22/ 9 55 98 – 29
info@wilhelm-eder.de